En 2018, 128.000 logements neufs ont été vendus en France. Ce secteur très règlementé fait la part belle aux propriétaires en leur offrant de solides garanties et de nombreux avantages.
L’immobilier neuf est souvent commercialisé sous l’appellation VEFA (Vente en l’état futur d’achèvenement).
Ce statut permet à un promoteur de lancer la commercialisation d’une partie des biens d’un immeuble en amont de la construction afin d’obtenir la garantie d’achèvement des travaux (GFA).
Cette dernière constitue une pièce clé pour garantir la bonne finition du chantier et sécuriser l’acquéreur sur ses recours en cas de défaillance de construction.
L’immobilier neuf est soumis au régime de la TVA. Les frais de notaires sont réduits et représentent 2 à 3% du prix de vente.
L’immobilier neuf permet une exonération de la taxe foncière pendant deux ans si cela a été voté par la commune.
L’acquéreur peut prétendre au Prêt à taux zéro (PTZ) s’il est éligible. Les aides à l’acquisition sont proposées sous conditions.
Le dispositif fiscal PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur 6, 9 ou 12 ans sous conditions dans le cadre d’un investissement immobilier.
Toutes nouvelles constructions ont l’obligation de répondre aux dernières normes thermiques RT 2012 depuis 1e janvier 2013. L’acquéreur bénéficie donc d’un confort de vie et d’économies d’énergie pour un budget maitrisé.
Les labels HPE* et THPE** viennent compléter la norme RT 2012 et offrent une réduction énergétique supplémentaire de 10% (HPE) et 20% (THPE). Le Label E+C- lancé en 2016, est en phase d’expérimentation. Il est attribué aux bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Pas de travaux majeurs à prévoir pendant plusieurs années pour les parties aussi bien privatives que collectives. Généralement, les dernières normes technologiques et environnementales ont été anticipées.
Un des avantages majeurs d’un achat sur plan est la possibilité de personnaliser son bien en modulant l’espace de vie, en choisissant les revêtements de sol, le mobilier de la cuisine et de la salle de bain, etc.
*Haute performance énergétique **Très Haute performance énergétique
L’acquéreur réserve son logement grâce un contrat de réservation qui le lie au vendeur (promoteur). Le document reprend l’accord qui a été conclu sur le prix, les conditions de vente et le bien en lui-même.
Sont annexés au CR, le plan de masse, le plan du logement, la notice descriptive, le plan du stationnement et les documents administratifs tel que le ESRIS. L’acquéreur transfert alors le dépôt de garantie sur le compte du notaire, qui correspond généralement 5% du prix de vente.
L’acquéreur devient officiellement propriétaire de son logement le jour de l’acte de vente, même s’il n’en a pas la jouissance immédiate. Il payera le promoteur directement sur un compte centralisé au fur et à mesure de l’avancement de la construction ; ce sont les appels de fond.
L’acquéreur peut demander des travaux modificatifs (TMA) au promoteur, qui donneront lieu à des plus ou moins-values.
Lorsque toutes les conditions ont été remplies par les deux parties et que les clauses suspensives ont été levées, le notaire remet à l’acquéreur un projet de l’acte.
L’appel de fond correspondant à l’échéancier de l’avancement des travaux est appelé par le notaire pour le jour de la signature de l’acte de vente.
Une fois le bien achevé, l’acquéreur est convoqué pour le rendez-vous de la remise des clés. A cette occasion, l’acquéreur est invité à visiter le bien et le cas échéant, à émettre des réserves s’il relève des non-conformités à la notice descriptive.
De plus en plus souvent, les promoteurs organisent une visite un mois avant la date de livraison afin d’anticiper d’éventuelles réserves.
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